- souveraineté de l'Etat
- государственный суверенитет, суверенитет государства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Souveraineté de l'Etat — Droit constitutionnel, droit international public caractère suprême du pouvoir étatique le pouvoir étatique lui même, pouvoir de droit originaire et suprême … Lexique de Termes Juridiques
Souverainete — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Souveraineté civile — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
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État agnostique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
État indépendant — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
État moderne — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
État religieux — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
souveraineté — [ suv(ə)rɛnte ] n. f. • 1283; de souverain 1 ♦ Autorité suprême (d un souverain, d un prince). ⇒ empire, 2. pouvoir, royauté. La souveraineté d un prince sur un territoire. ♢ Le principe abstrait d autorité suprême dans le corps politique. « La… … Encyclopédie Universelle
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français